Commune de Louvemont
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Bruits et nuisances sonores
Tronçonneuses, tondeuses, débroussailleuses, musique trop forte, etc ... sont productrices de nuisances sonores.
Afin d'aider à la protection de la tranquillité de chacun et au respect mutuel ; il est utile de rappeler le règlement sanitaire départemental, et notamment l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 1300 du 19 avril 1990 qui encadre les activités des professionnels, mais aussi des particuliers en matière de bruit.
Les bruits liés aux travaux de bricolage et de jardinage sont soumis à une réglementation stricte. Ces activités sont autorisées :
• les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 19 H 30,
• le samedi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00,
• le dimanche et les jours fériés de 10 H 00 à 12 H 00.
Pour les autres bruits domestiques (radio, télévision, appareils ménagers) qui ne sont pas liés à une activité professionnelle, leur durée, leur répétition ou leur intensité sont pris en considération. Vivre notamment dans un immeuble collectif implique le respect d'autrui.
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige, l'idéal est de traiter le problème à l'amiable. Si les nuisances perdurent, il est possible de les faire constater par la gendarmerie qui entamera une procédure de sensibilisation, voire de verbalisation en cas de problème persistant.