Commune de Louvemont
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Déroulement des travaux
AFFICHAGE DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception
de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à
la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.
Pour tout autres renseignements ou questions cliquez sur
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER
L'ouverture de chantier se caractérise par :
- l'installation de palissades autour du chantier,
- l'arrivée du matériel
- les premiers travaux de terrassement.
Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu'ils présentent une certaine importance.
La déclaration peut être effectuée :
- soit directement en ligne
- soit au moyen du formulaire cerfa n°13407*02 déposé en 3 exemplaires à la mairie où se situe le
terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour tout autres renseignements ou questions cliquez sur
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